Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L'atelier de Katy

Article 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes de produits conclues entre L'atelier de Katy, micro-entreprise enregistrée en France, et tout acheteur particulier ou professionnel. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 - Produits
L'atelier de Katy propose des articles de maroquinerie artisanale en similicuir et issus de l'upcycling. Chaque pièce est unique ou produite en petite série. Les photographies des produits sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations de couleur ou de finition.

Article 3 - Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de débours. L'atelier de Katy applique une tarification basée sur une marge artisanale (coefficient x3). Le paiement s'effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés acceptés sur le site ou par virement bancaire.

Article 4 - Commandes et fabrication
Les commandes sont passées via le site web, les réseaux sociaux ou en vente directe sur les marchés et en dépôt-vente. Les délais de confection sont communiqués à l'acheteur et peuvent varier selon la complexité de la pièce.

Article 5 - Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par l'acheteur. L'envoi s'effectue à réception du paiement. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. L'atelier de Katy ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs. Les frais de livraison et de débours sont calculés en fonction du poids et du mode d'envoi choisi.

Article 6 - Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés qui ne sont ni repris ni échangés. Les retours sont à la charge de l'acheteur.

Article 7 - Garantie et responsabilité
L'atelier de Katy garantit ses produits contre les défauts de fabrication pendant 6 mois à compter de la livraison. Cette garantie ne couvre pas l'usure normale, les dégradations liées à une mauvaise utilisation ou à un entretien inadapté.

Article 8 - Protection des données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données personnelles, conformément à la réglementation en vigueur.

Article 9 - Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site et des réseaux sociaux de L'atelier de Katy (textes, images, designs) sont la propriété exclusive de L'atelier de Katy. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

Article 10 - Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du lieu d'immatriculation de L'atelier de Katy. Pour les litiges liés à des ventes en ligne, l'acheteur a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur demande.

Article 11 - Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter L'atelier de Katy via le site web ou par e-mail.

Dernière mise à jour : 12/09/2025